Conditions générales de location

 

1°           OBJET

Le Contrat de Location annexé a pour objet la location d’un camping-car HOBBY Optima Ontour Edition V65GQ de juin 2023 et de ses accessoires tels que repris à l’inventaire.

 

2°           RESERVATION, PAIEMENT et ANNULATION

1. La réservation est acquise pour autant qu’un acompte de 30 % du prix total du contrat de location soit versé sur le compte du Bailleur. Le solde doit être acquitté au plus tard 30 jours avant la date de départ. A défaut le contrat pourra être dénoncé par le Bailleur sans remboursement possible de l’acompte versé.
2.  En cas d’annulation de la part du Preneur, l’acompte ne sera pas remboursé. Si cette annulation parvient au Bailleur moins de 30 jours avant la date de départ, le solde restera dû.
3. Le Bailleur peut annuler la réservation jusqu'au dernier jour en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol, accident, retour tardif du Preneur précédent ou tout autre fait justifiant l'impossibilité de le louer). Le Bailleur n’est en aucun cas responsable, ni redevable d’une quelconque indemnité, si pour une raison de force majeure indépendante de sa volonté, il se trouve dans l’impossibilité de fournir le véhicule dans les 24h après le début de la location. Les sommes versées par le Preneur seront restituées sous les 7 jours ouvrables à partir de la date de notification d’annulation pour force majeur de la part du Bailleur. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du Preneur et le propriétaire n'a aucun devoir de mettre à disposition un véhicule de remplacement. Si le véhicule est prêt dans les 24 heures, une réduction calculée au prorata sera appliquée.

 

3°           DESCRIPTION ET MONTANT DE LA LOCATION

1. Le prix de la location s’entend ALL IN avec l’équipement complet de base du véhicule tel que décrit à l’inventaire. Aucun supplément ne sera demandé par exemple pour les tables, chaises, BBQ à gaz, tapis de sol. Seule la literie sera en supplément (sur demande).
2. Le montant de la location prévoit 250 km par nuit de location. Les km supplémentaires seront facturés à 0,30 €/km.

 

4°           DUREE, DEPART et RETOUR

1. La durée de la location est stipulée sur le contrat de location. En haute saison (Juillet et Août), la location se réalise uniquement par semaine.
2. Pour une location d’une semaine, le départ a lieu le samedi de 14h à 17h pour se terminer le samedi suivant à 10h. Les locations de Week-end ont lieu, soit du jeudi 18h au dimanche 11h, soit du vendredi 18h au lundi 11h
3. Tant à l’aller qu’au retour, le Loueur doit prévoir au minimum une heure de présence pour les explications et les états des lieux.
4. En cas de non-respect des horaires prévus dans le contrat de location, et ce quelle que soit la raison, même pour une raison de force majeure, le Preneur devra s’acquitter d’un forfait de 50€ par tranche d’1h entamée après le délai de retour mentionné ci-dessus. Le montant du dédommagement sera prélevé directement sur le montant de la caution. Le retour en retard dû à une panne technique n’engendrera pas le paiement de l’indemnité de retard pour autant que la panne ne soit pas la conséquence d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de ce présent contrat. Le Bailleur devra être averti par email ou par lettre recommandée avant la fin du présent contrat de toutes pannes.
5. En cas de restitution anticipée du véhicule, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
6. Le véhicule du Preneur pourra être stationné sur la propriété du Bailleur, gratuitement. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de dégâts, effractions, vol occasionnés au véhicule privé du Preneur.

 

5°           CONDUCTEURS

1. Le Preneur s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille et uniquement à des fins privées et licites.
2. Sauf dérogation écrite, seules les personnes déclarées comme conducteur 1 ou 2 sont autorisées à conduire le véhicule. Elles déclarent
   1. Que tous les documents d’identité et de permis de conduire B sont officiels et en cours de validité
   2. Avoir au moins 30 ans
      1. Avec 5 ans d’expérience de conduite s’il n’a pas eu d’accident durant les 5 dernières années
      2. Avec 10 ans d’expérience de conduite avec maximum 1 accident en tort ou en droit dans les 10 dernières années

 

6°           ETAT DES LIEUX – LISTE D’INVENTAIRE

1. L’état des lieux de départ et la liste d’inventaire sont annexés au présent contrat. Ils sont signés par les deux parties. Le Preneur s’engage à restituer le véhicule ainsi que ses accessoires et équipements dans le même état, sauf usure normale.
2. Le véhicule est livré et loué au Preneur en parfait état de marche moteur et carrosserie. Les pleins d’eau propre, de gaz LPG, de carburant et d’ADBlue sont faits et les eaux sales ainsi que la cassette WC vidées. Le Preneur est tenu de le restituer dans le même état, hormis le plein d’eau, la recharge d’ADBlue et de LPG qui restent à charge du Bailleur.
3. Une installation TV – satellite équipe le véhicule à titre gratuit. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au bailleur dans l’éventualité où ce matériel n’aurait pas fonctionné en accord avec les attentes du locataire.
4. Au retour du véhicule, un état des lieux est réalisé et la liste d’inventaire vérifiée. En cas de dégâts ou dégradations, la caution ne sera pas restituée.
5. Tout dégât qui n’aurait pas été constaté lors de la restitution du véhicule, le sera dans les 8 jours et sera à charge du Loueur. Un relevé sera envoyé par e-mail au Preneur pour prise de connaissance. La caution sera restituée dans les 8 jours à cette fin.

 

7°           ENTRETIEN, DEGATS, PENALITES

Comme stipulé au point 6, le Preneur est tenu d’entretenir le véhicule et ses accessoires afin de les restituer dans le même état qu’il lui a été remis. Cependant, comme les surfaces extérieures (carrosserie et vitrage) requièrent des soins particuliers, le lavage sera réalisé par le loueur.

1. Tout dégât à la carrosserie ou au moteur du véhicule entrainera la non-restitution de la caution. En outre, les frais de réparation seront à charge du Loueur.
2. Dans l’hypothèse où le nettoyage intérieur du camping-car n’aurait pas été réalisé correctement par le Preneur, le Bailleur est en droit de réclamer les indemnités suivantes
   1. 75 € pour le nettoyage intérieur
   2. 50 € pour la vaisselle non réalisée
   3. 50 € pour la vidange de la cassette du WC
   4. 25 € pour la vidange des eaux grises
   5. 30 € + le coût de la recharge en carburant si ce plein n’est pas fait
3. Les amendes infligées durant la période de location (PV de stationnement, d’excès de vitesse, de surcharge…) seront à la seule charge du Preneur.
4. Tous les frais exposés par le Bailleur, en ce compris les frais d’avocat, d’huissier, frais de justice… afin d’obtenir du Preneur le paiement des sommes dues en vertu du contrat de location seront également à charge du Preneur.
5. Le Preneur s’engage à vérifier, tous les 1000 kms, la pression des pneus ainsi que les niveaux d’huile et d’eau.
6. Aucune autre intervention ou réparation ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit du Bailleur. A défaut d’avoir prévenu le Bailleur, le Preneur ne pourra être remboursé des éventuels frais engagés.

 

8°           CAUTION, ASSURANCE, ACCIDENTS

1. Le montant de la caution est fixé à 1.800 €. Elle est versée par virement au plus tard une semaine avant le départ ou en espèces au moment de l’enlèvement du véhicule. Conformément au point 6, dans les 8 jours après la remise du véhicule, la caution sera remboursée sur le compte de Preneur ou un décompte des sommes dues sera adressé au Preneur. Dans ce dernier cas, ledit montant sera directement prélevé sur le montant de la caution. 
2. En cas d’accident en droit, la caution sera remboursée dès que l’assurance donnera son accord. En cas d’accident de roulage en tort, la totalité de la caution sera gardée par le Bailleur afin de couvrir la franchise de l’omnium du véhicule.
3. Tout accident, même minime, doit être communiqué au propriétaire dans les 24 heures au plus tard, ainsi qu’à la police locale. Il est interdit au Preneur d’abandonner le véhicule sans l’accord écrit du Bailleur, même en cas de panne ou d’accident. Pour protéger les intérêts du Bailleur et de sa compagnie d’assurance, le Preneur fournira au Bailleur toutes les informations utiles concernant les circonstances de l’accident, l’identité et les coordonnées de la partie adverse et de celle de son assureur, des témoins éventuels ainsi que des autorités verbalisantes. En aucun cas, le conducteur n’est habilité à juger de la responsabilité d’un accident faute de quoi, il pourrait devoir en supporter toutes les conséquences. Une déclaration d’accident se trouve à bord du véhicule.
4. La caution ne couvre qu'un seul sinistre en tort pendant la durée de la location. En cas de pluralité de sinistres, si plusieurs franchises sont appliquées, elles sont dues par le Preneur.
5. Pour toutes dégradations dépréciant le Motorhome (ne nécessitant pas de réparation), un forfait de 125€ minimum par dégât sera retenu de la caution.
6. Les garanties d’assurance suivantes sont souscrites par le Bailleur
   1. RC
   2. Dégât matériel
   3. Vol
   4. Assistance
7. Les affaires personnelles du Preneur ne sont pas assurées

 

9°           RESPONSABILITE

1. Le Preneur est responsable de toutes les infractions qu’il commettrait durant la location et notamment, sans que cela soit limitatif, toutes infractions résultant d’une conduite dangereuse, en état d’ivresse ou dans tout état analogue résultant de l’utilisation de drogues, de médicaments ou autres substances similaires.
2. Le Preneur supportera seul toutes les amendes et pénalités encourues pendant la durée de la location.
3. Si l’assureur refuse sa garantie pour quelque motif que ce soit (exemples non limitatifs : usage d’alcool même en quantité minime, drogue, autres substances illicites, absence du permis de conduire, etc.) fondé ou non, le Preneur est tenu de prendre en charge intégralement, dès qu’il a connaissance du refus, l’indemnisation des dommages au véhicule loué et du préjudice en résultant pour le Bailleur. Il assume également les conséquences des poursuites qui seraient engagées par des tiers à la suite de cet accident, y compris celles qui seraient dirigées contre le Bailleur. En cas de contrôle positif du conducteur à l’alcool, aux drogues ou autres substances illicites analogues, le Preneur remet sans délai une copie du procès-verbal qui a été dressé ainsi que du ticket.
4. En cas d’accident, le Preneur s’engage à en informer le Bailleur dans un délai de maximum 24 heures. Le Preneur et les autres voyageurs renoncent expressément à toutes poursuite, quelque en soit le fondement, contre le Bailleur. Le Preneur se porte-fort de porter à la connaissance des autres voyageurs les présentes conditions générales et d’obtenir leur accord.
5. Dans l’éventualité où, suite à un vol, l’assurance refuserait d’indemniser le bailleur en raison d’une faute commise par le locataire (véhicule non fermé à clé, clé laissée à portée des voleurs, …), le locataire supportera les frais occasionnés au bailleur.

10°         UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire s’engage à :

• ne pas circuler avec le camping-car dans des voies non carrossables ;
• utiliser le camping-car à des fins uniquement récréatives ;
• ne pas amener le camping-car sur des sites de festivals musicaux ;
• ne pas coller d’autocollants sur le véhicule ;
• ne pas fumer ou vapoter dans le véhicule ;
• ne pas emporter d’animal de compagnie dans le camping-car (sauf option conclue avec le bailleur) ;
• ne pas employer de graisse de friture, de fondue ou de bbq et bougies dans le véhicule ;
• emmener maximum 4 personnes, en ce compris le conducteur ;
• ne pas charger le porte vélos plus lourdement que sa capacité (60 kgs) ;
• faire le plein avec les combustibles adéquats ;
• ne pas transporter des skis, planches de surf ou vélos à l’intérieur du véhicule ;
• respecter les limitations de vitesse et les règles de stationnement et de circulation ;
• respecter le poids maximum autorisé de 3T500 ;
• ne pas transporter de drogues ou autres substances illicites;
• tenir compte des dimensions extérieures du véhicule en cas, par exemple, de ponts, arbres stations-service… ;
• ne pas procéder au nettoyage de l’extérieur du véhicule ;
• veiller à ne pas mettre de gasoil dans le réservoir d’eau (sinon perte totale de la caution) ;
• veiller à fermer correctement le véhicule à chaque fois que c’est nécessaire ;
• ne circuler que dans les pays couverts par l’assurance (cfr carte verte) ;
• replier l’antenne satellite en cas de vents soutenus ;
• replier le store si les conditions météo le requièrent.

 

 

11°         LITIGE – RGPD

Le contrat de location est soumis au droit belge. Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés exclusivement par les Tribunaux de Liège. Si une partie quelconque du présent contrat de location devait, en vertu de la loi en vigueur, s’avérer illégale ou inapplicable, cette partie devrait être considérée comme ayant été retirée du contrat de location ; mais les autres dispositions resteront de plein effet. Fait en double exemplaire, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Les données personnelles sont traitées dans le respect des règles du R.G.P.D. et de la législation belge.

 

CECELOC VOUS SOUHAITE UN EXCELLENT VOYAGE

 

Le locataire déclare avoir lu les présentes conditions générales de location

 

 

Nom du Locataire :                                                                    écrire « Lu et approuvé »

 

 

 

Date :                                                                                            Signature